CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations respectifs de la société ORCA ACCESSOIRES (le vendeur), propriétaire de la marque LE FACETTE, et de ses clients particuliers (l’Acheteur) dans le cadre de la vente en ligne des produits « LE FACETTE » (les Articles).

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer une commande en ligne, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Articles
Chaque article présent sur notre site et/ou créé via notre module de personnalisation 3D, et commandé, est fabriqué dans nos ateliers exclusivement à l’attention de l’acheteur.
Nos stocks de cuirs sont mis à jour régulièrement. Si toutefois, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même cuir par plusieurs clients, un ou plusieurs cuirs sélectionnés étaient épuisés, en rupture de stock ou non renouvelés par notre fournisseur, nous nous engageons à vous proposer soit un cuir de remplacement, soit un délai de livraison plus important, le temps de renouveler nos stocks.

Module 3D
Grâce à notre module 3D, vous avez la possibilité de composer votre cabas Le Facette en ligne dans l’onglet « Créer votre cabas Le Facette ici ». Les différents éléments (faces et bandes) ainsi que toutes les matières ont été scannés. Malgré une technologie de pointe et tout le soin et l’exigence que nous avons apporté pour se rapprocher au plus près de la réalité de nos produits il se peut qu’il y ait certaines différences (de brillance, de teintes…) entre la matière à l’écran et celle que vous allez recevoir, selon la configuration de votre écran.

Prix
Les prix des Articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés toutes taxes comprises.
ORCA ACCESSOIRES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Elle s’engage toutefois à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par un paiement en ligne via les sociétés Braintree et Paypal qui garantissent la sécurité de l’Acheteur.
Pour toute réclamation, veuillez écrire à contact@lefacette.com.

Annulation
Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous disposez de 48h pour nous le faire savoir par email à contact@lefacette.com. Passé ce délai votre compte sera débité de la somme indiqué sur votre bon de commande.
Délai de rétractation : d’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ».

Livraison
Nous livrons dans le mode entier, sous réserve que le lieu de destination soit accessible.
La livraison est effectuée par transporteur, désigné par la société ORCA ACCESOIRES au lieu indiqué par l’Acheteur sur son bon de commande dans le champ « Adresse de livraison »
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Cependant la société s’engage à faire de son mieux pour respecter ce délai.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Articles ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages intérêts ni à l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les cinq jours suivant la réception de son ou ses articles, par courrier recommandé AR.

Retours
Nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible les produits que vous proposons à la vente. Si toutefois un produit ne correspondait pas à vos attentes, chaque Acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours, à réception de son ou ses articles, pour se rétracter. Pour cela, il vous suffit de nous renvoyer les articles commandés à l’adresse de notre siège : ORCA ACCESSOIRES – 16, rue Louis Lumière, 35133 La Selle en Luitré, France.
Les produits retournés doivent être accompagnés de leur facture d’achat.

Limitation de responsabilité
Concernant les dommages indirects et/ou incidents, ORCA ACCESSOIRES ne pourra être tenu responsable de ces dommages.

Données personnelles
ORCA ACCESSOIRES s’engage à ne pas divulguer à d’autres sociétés, les informations personnelles de ses clients et membres adhérents à sa lettre d’information.
ORCA ACCESSOIRES atteste avoir déclaré son fichier client et sa base de données à la Commission Nationale de l’Informatique (CNIL).
Tout acheteur ou personne ayant créer un espace personnel sur le site www.lefacette.com , garde un accès permanent aux informations fournies le concernant et bénéficie d’un droit de modification ou suppression des ses données personnelles à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : ORCA ACCESSOIRES – 16, rue Louis Lumière, 35133 La Selle en Luitré, France,  ou en envoyant un mail à : contact@lefacette.com.

Propriété industrielle et commerciale
La vente des Articles ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces Articles.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les Articles du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrants ou portant atteinte à ses marques.

Exclusivité
La vente de sacs « LE FACETTE » est consentie à l’Acheteur exclusivement à des fins personnelles.
Afin de préserver la qualité des modalités de vente des sacs « LE FACETTE », il est expressément stipulé que la cession par l’Acheteur à des professionnels aboutissant à la mise sur le marché des Articles par ces derniers ne pourra en aucun cas intervenir sans accord préalable de la société ORCA ACCESSOIRES.
ORCA ACCESSOIRES se réserve le droit de s’opposer à toute vente par l’Acheteur à des professionnels dont les pratiques ne garantiraient pas la distribution des sacs LE FACETTE dans des conditions satisfaisantes.

Loi applicable – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de PARIS.

Service Après-Vente
Si le ou les produits livrés ne vous donnaient pas entière satisfaction, merci de bien vouloir nous envoyer un email à contact@lefacette.com en précisant le numéro de votre commande.